IGKT France
STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1er : DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée " IGKT France ".
L'association est affiliée à l'International Guild of Knot Tyers.
L'association est à but non-lucratif et apolitique.

ARTICLE 2 : BUTS
Cette association a pour buts l'étude, la pratique, la mise en valeur et la transmission des savoirs de l'art, des métiers et de la science des nœuds.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Son siège social est fixé à La Verneuillerie 50200 ANCTEVILLE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l'association est illimitée

ARTICLE 5 : MOYENS D'ACTION
Dans le cadre des lois et règlements en vigueur en France et en relation avec l'International Guild of Knot Tyers, les moyens d'action de l'association sont notamment :
" Les recherches sur les nœuds et la publication des résultats.
" L'établissement d'une autorité consultative francophone en matière de nœuds.
" La publication en français de périodiques, d'articles et de livres en rapport avec les nœuds.
" La création et la conservation d'archives sur l'association, ses membres et leurs activités.
" La création et la maintenance d'une bibliothèque de livres, d'articles, de films, de photographies et de tout autre document concernant les nœuds. Rendre cette documentation disponible pour sa consultation par les membres de l'association et le public.
" La création et la conservation d'une collection de nœuds et d'objets relatifs aux nœuds.
" La mise en place d'activités, basées sur la pratique des nœuds, dans un but éducatif, d'animation ou de thérapie.

ARTICLE 6 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association est internationale, ouverte à toutes personnes de tous pays.
L'association se compose de :

" Membres d'honneur
" Membres actifs
" Membres bienfaiteurs

Sont membres d'Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ou ont acquis des mérites dans le domaine des nœuds. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui participent directement à la vie de l'association. Ils prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation d'un montant arrêté en Assemblée Générale. Les membres actifs comprennent quatre catégories : Jeune (moins de 16 ans); Adulte ; Famille ; Personne morale (association, organismes publics ou privés, etc.)
La catégorie Famille comprend deux adultes et leurs enfants à charge.
Entreprises, sociétés et institutions peuvent adhérer à la catégorie Personne morale, suivant les conditions décidées par le Conseil d'Administration.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent les buts de l'association. Ils versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle d'un montant arrêté par l'Assemblée Générale

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADHÉSION
L'adhésion à l'association est ouverte à tous ceux qui s'intéressent aux nœuds.
Pour être membre de l'association, il faut adresser le règlement de sa cotisation avec son nom, son adresse, téléphone et mail au Secrétaire.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Le nombre d'adhérents à l'association est illimité.

ARTICLE 8 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :

" La démission
" Le décès
" La radiation prononcée par le Bureau pour le non paiement des cotisations
La radiation prononcée par le conseil d'administration à la majorité de ses membres pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, après que l'intéressé ai été appelé à fournir des explications.

ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
" Des cotisations, droits d'entrée et souscriptions des membres,
" Des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes ou des autres collectivités locales ou établissements publics,
" Des financements privés ou des libéralités compatibles avec la loi, Du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association,
" Du produit des rétributions perçues pour services rendus,
" De toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration ordonnance les orientations générales prises par l'Assemblée Générale, les traduit en projets et contrôle leurs réalisations, notamment au niveau de l'administration et de la gestion.

Il est composé de 10 membres au maximum élus pour un an au scrutin secret par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les candidatures pour être membre du Conseil d'Administration peuvent être faites par écrit au Secrétaire ou verbalement lors de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour un an, composé de :
" Un Président. Il représente l'association vis à vis de l'autorité publique et des tiers. Il peut déléguer certaines de ses attributions à un membre du Conseil d'administration. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
" Un Secrétaire. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées générales que des réunions du Conseil d'Administration. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
" Un Trésorier. Il tient les comptes de l'association. Il est chargé de recevoir les cotisations et les subventions. Il contrôle la régularité des dépenses et des comptes. Il prépare les budgets et les bilans à soumettre au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier peuvent prendre des décisions urgentes, mais doivent prévenir le Conseil d'Administration de leurs actions le plus tôt possible.

Le Conseil d'administration pourra s'adjoindre les services d'autres personnes, celles-ci n'ayant aucun droit de vote, par exemple :

* Un responsable de vente des produits de l'association
* Un responsable d'adhésions de l'association
* Un responsable de comptes rendus des réunions de l'association
* Un responsable de publicité de l'association
* Un responsable des archives de l'association

Le conseil peut créer des sous-comités pour gérer certaines activités, mais ils doivent être sous la présidence un membre du Conseil.

ARTICLE 11 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les membres du Conseil disposent d'une voix chacun

La présence des deux tiers des membres du Conseil d'Administration constituent le quorum pour les votes.

Les décisions sont prises à la majorité absolue, il n'y a pas de voix prépondérante en cas de partage.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du tiers au moins des membres.

Elle est ouverte à tous les membres de l'association, en règle de la cotisation de l'année, à quelque titre qu'ils soient affiliés.

Quatre semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne pourrons être soumises au vote, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du bureau et du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Si le Président souhaite, il peut choisir un tiers pour le remplacer. En cas d'absence du Président les membres présents peuvent élire un président de réunion.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Suivant leur catégorie, les membres disposent des nombres de voix suivant :

Membre d'honneur : 1 voix
Membre actif Jeune : 1 voix
Membre actif Adulte : 1 voix
Membre actif Famille : 2 voix
Membre actif Personne morale : 1 voix
Membre bienfaiteur : 1 voix

Les décisions sont prises à la majorité absolue, il n'y a pas de voix prépondérante en cas de partage.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande écrite d'un minimum de 10 membres, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article précédent.

Seule l'Assemblée Générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts de l'association.

Tout changement aux statuts est applicable avec l'accord d'un minimum de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Toute résolution doit être envoyée au Président 21 jours avant l'Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Bureau qui le fera approuver par l'Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration de l'association et à ses activités.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 : FORMALITÉS
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

* les modifications apportées aux statuts,
* le changement de dénomination de l'association,
* le transfert de siège social,
* les changements de membres du bureau,
* le changement de but,
* la fusion avec une autre association,
* la dissolution.

ARTICLE 17 : CELLULES
Les membres sont encouragés à créer des groupes locaux.
Chaque cellule doit soumettre une copie de ses statuts à l'IGKT France pour ratification.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 30 mars 2003.